J.O. 250 du 27 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 octobre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0767904D



Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2007, M. Francis Casorla, avocat général à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 décembre 2007.